Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après « CGVU ») établissent les règles juridiques applicables à l’utilisation du site internet topsavvytech.com (ci-après « le Site ») et régissent de manière exhaustive les relations contractuelles entre TopSavvyTech (ci-après « nous », « notre », « nos » ou « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale accédant au Site topsavvytech.com et/ou procédant à un achat sur le Site topsavvytech.com (ci-après « vous », « votre », « vos » ou « l’Acheteur »).

Les présentes CGVU sont accessibles en permanence sur le Site topsavvytech.com via le lien « Conditions Générales de Vente et d’Utilisation » situé en bas de chaque page. Nous vous recommandons vivement de les lire attentivement et dans leur intégralité avant toute utilisation du Site topsavvytech.com ou passation de commande.

En naviguant sur le Site topsavvytech.com, en créant un compte client ou en passant commande, vous reconnaissez expressément avoir pris connaissance des présentes CGVU dans leur intégralité et vous acceptez d’y être pleinement et inconditionnellement lié sans aucune réserve. Si vous n’acceptez pas ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser le Site topsavvytech.com.

TopSavvyTech accorde une importance particulière au respect des lois et réglementations en vigueur et attend de ses clients qu’ils partagent cet engagement.

1. Informations sur la société

Le site topsavvytech.com est exploité par TopSavvyTech.

Contact : Pour toute question relative à une commande passée sur topsavvytech.com ou aux présentes CGVU, vous pouvez nous contacter exclusivement par email à l’adresse suivante : [email protected]. Notre équipe s’efforcera de vous répondre dans les meilleurs délais.

Téléphone : 06 92 45 71 28 (prix d’un appel local selon votre opérateur téléphonique)

Site internet : topsavvytech.com

Hébergement : Le Site topsavvytech.com est hébergé par Hostinger utilisant WordPress.org.

2. Objet et champ d’application

2.1 Objet

Les présentes CGVU ont pour objet de définir de manière claire, précise et exhaustive les droits et obligations respectifs des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits et services proposés par TopSavvyTech à l’Acheteur via le Site topsavvytech.com.

2.2 Champ d’application

Les présentes CGVU s’appliquent à l’ensemble des ventes de produits et services effectuées via le Site topsavvytech.com, à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes réalisées par d’autres canaux de distribution.

Elles s’appliquent à toutes les commandes passées sur le Site topsavvytech.com par l’Acheteur, quelle que soit sa localisation géographique et quelle que soit la modalité de paiement utilisée.

TopSavvyTech se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGVU. Dans ce cas, les nouvelles conditions seront applicables à toute nouvelle commande passée après la date de mise en ligne des CGVU modifiées sur le Site topsavvytech.com. Toutefois, les CGVU applicables à chaque commande sont celles en vigueur et acceptées par l’Acheteur au moment de la validation de sa commande. Un historique des modifications des CGVU est disponible sur simple demande à [email protected].

2.3 Documents contractuels

Les documents contractuels qui lient l’Acheteur à TopSavvyTech sont, par ordre de priorité décroissante :

Les présentes CGVU

Le bon de commande

La facture

Les éventuelles conditions particulières de vente mentionnées sur la fiche produit

En cas de contradiction entre les différents documents, le document de rang supérieur prévaudra.

3. Produits et services

3.1 Caractéristiques des produits et services

Les produits et services proposés à la vente sur le Site topsavvytech.com sont ceux décrits sur les pages du Site, dans la limite des stocks disponibles.

Les caractéristiques essentielles des produits (dimensions, composition, description technique, etc.) et services (contenu, modalités d’exécution, durée, etc.) sont présentées de manière détaillée sur les fiches produits du Site topsavvytech.com. Les photographies, illustrations, graphismes et descriptions accompagnant les produits sur le Site topsavvytech.com sont fournis à titre indicatif et ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de TopSavvyTech ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans l’une de ces photographies, illustrations, graphismes ou descriptions.

TopSavvyTech s’engage à faire ses meilleurs efforts pour présenter aussi précisément et fidèlement que possible les caractéristiques essentielles des produits et services disponibles sur le Site topsavvytech.com. Toutefois, des variations mineures peuvent exister, notamment en raison des réglages de votre écran (résolution, colorimétrie, etc.).

Pour tout renseignement complémentaire sur les caractéristiques d’un produit ou service, vous pouvez nous contacter à [email protected] avant de passer votre commande.

3.2 Disponibilité des produits et services

Les offres de produits et de prix présentées sur le Site topsavvytech.com sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.

L’indisponibilité d’un produit est en principe indiquée sur la page du produit concerné. Néanmoins, si malgré notre vigilance, un produit commandé s’avérait indisponible, TopSavvyTech s’engage à vous en informer par email dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 48 heures suivant la confirmation de votre commande. Dans ce cas, vous aurez le choix entre :

Recevoir un produit de substitution de qualité et prix équivalents, sous réserve de votre accord express

Attendre le réapprovisionnement du produit, si celui-ci est prévu dans un délai raisonnable

Annuler votre commande et être remboursé intégralement des sommes versées, dans un délai maximum de 14 jours

En cas de silence de votre part dans un délai de 7 jours à compter de l’email vous informant de l’indisponibilité du produit, votre commande sera automatiquement annulée et les sommes versées vous seront remboursées.

3.3 Évolution des produits et services

Dans le cadre de sa politique d’amélioration continue, TopSavvyTech se réserve le droit de modifier à tout moment les caractéristiques de ses produits et services présentés sur le Site topsavvytech.com, sans en altérer la qualité.

Dans l’hypothèse où un produit ou service commandé aurait été modifié entre le moment de la commande et celui de la livraison, TopSavvyTech s’engage à vous en informer et à vous proposer soit d’accepter le produit ou service modifié, soit d’annuler votre commande et d’être remboursé intégralement.

4. Création et gestion du compte client

4.1 Création de compte

Pour passer commande sur le Site topsavvytech.com, vous avez la possibilité soit de créer un compte client, soit de commander en tant qu’invité (sans création de compte).

La création d’un compte client sur topsavvytech.com nécessite de fournir certaines informations personnelles vous concernant (nom, prénom, adresse email, etc.). Vous vous engagez à fournir des informations sincères, exactes, à jour et complètes sur votre identité et vos coordonnées, et à les maintenir à jour en cas de modification.

La création d’un compte vous permet de :

Suivre vos commandes et accéder à l’historique de vos achats sur topsavvytech.com

Gérer vos adresses de livraison et de facturation

Accéder à votre liste de souhaits

Bénéficier d’offres personnalisées

Participer au programme de fidélité éventuel de TopSavvyTech

TopSavvyTech se réserve le droit de refuser la création d’un compte ou de supprimer un compte existant si les informations fournies s’avèrent inexactes, incomplètes ou frauduleuses, après vous avoir préalablement informé par email.

4.2 Sécurité et confidentialité des identifiants

Lors de la création de votre compte sur topsavvytech.com, vous choisissez un identifiant (adresse email) et un mot de passe. Ces identifiants sont strictement personnels et confidentiels. Vous êtes seul responsable de la préservation et de la confidentialité de votre mot de passe et autres données éventuellement fournies, ainsi que de toutes les activités qui pourront être effectuées sous votre compte.

Vous vous engagez à :

Ne pas partager vos identifiants avec des tiers

Vous déconnecter à la fin de chaque session

Choisir un mot de passe suffisamment robuste (combinaison de lettres, chiffres et caractères spéciaux)

Changer régulièrement votre mot de passe

Informer immédiatement TopSavvyTech de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre violation de sécurité

TopSavvyTech ne pourra en aucun cas être tenue responsable des conséquences préjudiciables résultant de l’utilisation de votre compte par un tiers qui aurait eu accès à vos identifiants avec ou sans votre autorisation.

En cas d’oubli de votre mot de passe, vous pouvez en demander la réinitialisation via la page « Mot de passe oublié » du Site topsavvytech.com.

4.3 Suppression de compte

Vous pouvez à tout moment demander la suppression de votre compte client sur topsavvytech.com en adressant une demande par email à [email protected]. La suppression de votre compte sera effective dans un délai maximum de 30 jours à compter de votre demande.

La suppression de votre compte entraînera la perte définitive de l’historique de vos commandes et de toutes les données associées à votre compte. Toutefois, TopSavvyTech conservera les informations nécessaires à l’exécution des commandes en cours et au respect de ses obligations légales (notamment fiscales et comptables).

5. Processus de commande

5.1 Étapes de passation de commande

Pour passer commande sur le Site topsavvytech.com, vous devez suivre les étapes suivantes :

Sélection des produits : Parcourez le catalogue de produits disponibles sur topsavvytech.com et ajoutez les produits de votre choix à votre panier en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier ».

Vérification du panier : Accédez à votre panier en cliquant sur l’icône correspondante et vérifiez son contenu. Vous pouvez à ce stade modifier les quantités, supprimer des produits ou ajouter un code promotionnel si vous en possédez un.

Identification : Vous devez ensuite vous identifier soit en vous connectant à votre compte client existant sur topsavvytech.com, soit en créant un nouveau compte, soit en choisissant de commander en tant qu’invité.

Informations de livraison : Renseignez ou vérifiez vos coordonnées de livraison.

Informations de facturation : Renseignez ou vérifiez vos coordonnées de facturation si elles diffèrent de vos coordonnées de livraison.

Choix du mode de paiement : Sélectionnez votre mode de paiement parmi ceux disponibles sur le Site topsavvytech.com.

Récapitulatif et validation de la commande : Avant de valider définitivement votre commande, un récapitulatif détaillé vous est présenté, comprenant les produits sélectionnés, leurs prix, le montant total de la commande et les modalités de livraison. Vous devez vérifier l’exactitude de ces informations.

Acceptation des CGVU : Pour finaliser votre commande, vous devez cocher la case « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation » du Site topsavvytech.com.

Confirmation de commande avec obligation de paiement : En cliquant sur le bouton « Commander avec obligation de paiement » (ou toute formulation équivalente), vous confirmez votre commande et vous vous engagez à en régler le prix.

La validation finale de la commande sur topsavvytech.com vaut acceptation expresse et irrévocable des prix, descriptions des produits commandés et délais de livraison, ainsi que des présentes CGVU. Cette validation constitue la formation du contrat de vente entre l’Acheteur et TopSavvyTech.

5.2 Confirmation de commande

Une fois votre commande validée sur topsavvytech.com, vous recevrez dans les plus brefs délais et au plus tard sous 24 heures un email de confirmation de commande à l’adresse électronique que vous avez fournie. Cet email contiendra un récapitulatif détaillé de votre commande, incluant :

Le numéro de la commande

La date de la commande

Les produits commandés et leurs quantités

Les prix unitaires et le montant total de la commande

L’adresse de livraison choisie

Les délais de livraison estimés

Le mode de paiement sélectionné

Nous vous recommandons de conserver cet email de confirmation, ainsi que les présentes CGVU, soit en les imprimant, soit en les enregistrant sur un support fiable et durable.

Si vous ne recevez pas d’email de confirmation dans les 24 heures suivant la validation de votre commande sur topsavvytech.com, veuillez vérifier votre dossier de courriers indésirables (spam) puis, si nécessaire, contactez notre service client à [email protected] en indiquant la date et l’heure approximatives de votre commande ainsi que les produits commandés.

5.3 Suivi de commande

Vous pouvez suivre l’état d’avancement de votre commande sur topsavvytech.com :

En vous connectant à votre compte client dans la rubrique « Mes commandes »

En utilisant le lien de suivi de commande fourni dans l’email de confirmation

En nous contactant directement par email à [email protected] en précisant votre numéro de commande

5.4 Modification ou annulation de commande

Toute demande de modification ou d’annulation de commande doit être adressée dans les plus brefs délais à [email protected].

TopSavvyTech fera ses meilleurs efforts pour prendre en compte votre demande, sous réserve que votre commande n’ait pas encore été préparée ou expédiée. Dans le cas contraire, vous devrez attendre la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation selon les modalités définies à l’article 8 des présentes CGVU.

5.5 Refus ou annulation de commande par TopSavvyTech

TopSavvyTech se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande passée sur topsavvytech.com dans les cas suivants :

Commande incomplète ou comportant des informations erronées

Litige relatif au paiement d’une commande antérieure

Suspicion de fraude

Commande anormale (quantités excessives, répétition rapide de commandes identiques, etc.)

Indisponibilité du produit

Force majeure

En cas d’annulation d’une commande par TopSavvyTech pour un des motifs précités, vous serez informé par email et, le cas échéant, remboursé des sommes déjà versées dans un délai maximum de 14 jours à compter de l’annulation.

6. Prix et modalités de paiement

6.1 Prix des produits et services

Les prix des produits et services proposés sur topsavvytech.com sont indiqués en euros et toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA au taux en vigueur au jour de la commande.

Les prix affichés sur topsavvytech.com comprennent les frais de livraison, qui sont gratuits pour toutes les commandes, quelle que soit la destination ou le montant de la commande. Le montant total dû par l’Acheteur est indiqué sur la page de confirmation de commande avant validation.

TopSavvyTech se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis. Toutefois, les produits et services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande sur topsavvytech.com, sous réserve de disponibilité.

En cas d’erreur manifeste, notamment d’affichage d’un prix anormalement bas par rapport à la valeur réelle du produit (erreur de virgule, omission de chiffre, etc.), TopSavvyTech se réserve le droit d’annuler la commande, même après confirmation.

6.2 Promotions et codes de réduction

TopSavvyTech peut proposer ponctuellement sur topsavvytech.com des offres promotionnelles ou des codes de réduction. Ces offres sont soumises à des conditions particulières (durée de validité, produits concernés, montant minimum d’achat, etc.) qui sont précisées au moment de leur diffusion.

Les promotions et codes de réduction ne sont pas cumulables entre eux, sauf mention contraire explicite. En cas d’utilisation d’un code de réduction, celui-ci doit être saisi dans le champ prévu à cet effet lors du processus de commande sur topsavvytech.com, avant la validation finale.

TopSavvyTech se réserve le droit d’invalider un code de réduction en cas d’utilisation abusive ou frauduleuse.

6.3 Modalités de paiement

Plusieurs moyens de paiement sont proposés sur le Site topsavvytech.com :

Carte bancaire : Visa, MasterCard, American Express. Les paiements sont sécurisés et traités par notre prestataire de paiement, qui utilise un protocole de cryptage SSL pour protéger vos données bancaires.

PayPal : Ce mode de paiement vous permet de régler votre commande sans communiquer vos coordonnées bancaires à TopSavvyTech. Vous serez redirigé vers le site PayPal pour effectuer votre paiement.

Virement bancaire : En choisissant ce mode de paiement, vous recevrez nos coordonnées bancaires par email. Votre commande sera traitée dès réception du virement sur notre compte.

Autres moyens de paiement : D’autres options peuvent être disponibles selon votre localisation, comme indiqué sur topsavvytech.com lors du processus de commande.

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande. Pour les virements bancaires, la commande ne sera traitée qu’à réception du paiement.

TopSavvyTech se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités.

6.4 Facturation

Une facture électronique sera automatiquement générée et disponible dans votre espace client sur topsavvytech.com après validation de votre commande. Une copie de cette facture vous sera également envoyée par email à l’adresse électronique fournie lors de la commande.

Sur demande expresse adressée à [email protected], une facture papier peut vous être envoyée par voie postale.

6.5 Réserve de propriété

TopSavvyTech conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris. Toutefois, le transfert des risques liés aux produits s’opère au moment de la livraison.

7. Livraison

7.1 Zone de livraison

TopSavvyTech livre ses produits dans les zones géographiques suivantes :

France métropolitaine

Union Européenne

Suisse

Autres pays selon les indications fournies sur le Site topsavvytech.com lors du processus de commande

Toute commande passée sur topsavvytech.com et livrée en dehors de la France métropolitaine pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d’un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. TopSavvyTech n’est pas tenue de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.

7.2 Délais et modes de livraison

Différents modes de livraison sont proposés sur topsavvytech.com selon la nature des produits commandés, votre localisation et vos préférences :

Livraison standard à domicile

Livraison express à domicile

Livraison en point relais

Livraison sur rendez-vous (pour les produits volumineux)

Retrait en magasin (si applicable)

Les frais de livraison sont entièrement pris en charge par TopSavvyTech, quelle que soit la destination ou le mode de livraison choisi.

Les délais de livraison sont indiqués en jours ouvrés (du lundi au vendredi, hors jours fériés) et varient selon le mode de livraison choisi et votre localisation. Ces délais sont précisés lors du processus de commande sur topsavvytech.com et confirmés dans l’email de confirmation.

Les délais de livraison indiqués sur topsavvytech.com correspondent :

Pour la livraison standard ou express à domicile : au délai d’expédition (préparation et emballage de la commande) auquel s’ajoute le délai d’acheminement (transport)

Pour la livraison en point relais : au délai d’expédition augmenté du délai de mise à disposition en point relais

Pour le retrait en magasin : au délai de mise à disposition de la commande dans le magasin sélectionné

Ces délais sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas des délais de rigueur. Toutefois, TopSavvyTech s’engage à faire ses meilleurs efforts pour respecter les délais annoncés sur topsavvytech.com.

En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement indiquée lors de votre commande sur topsavvytech.com, TopSavvyTech s’engage à vous en informer par email et à vous indiquer une nouvelle date de livraison.

7.3 Suivi de livraison

Pour les modes de livraison qui le permettent, un numéro de suivi vous sera communiqué par email dès l’expédition de votre commande. Ce numéro vous permettra de suivre l’acheminement de votre colis directement sur le site du transporteur ou via votre compte client sur topsavvytech.com.

En cas de question concernant la livraison de votre commande, vous pouvez contacter notre service client à [email protected] en indiquant votre numéro de commande.

7.4 Réception de la commande

Lors de la réception de votre commande, vous êtes tenu de vérifier l’état du colis en présence du livreur ou au moment du retrait en point relais. En cas de dommages apparents (colis endommagé, ouvert, mouillé, etc.) ou de non-conformité (produits manquants, produits endommagés, produits non conformes à la commande), vous devez :

En cas de livraison par transporteur : Émettre des réserves précises et détaillées sur le bon de livraison (exemple : « colis endommagé, produit X cassé ») et refuser le colis si nécessaire. Une simple mention « sous réserve de déballage » n’est pas suffisante et n’a aucune valeur juridique.

En cas de retrait en point relais : Signaler immédiatement toute anomalie au responsable du point relais et refuser le colis si nécessaire.

Dans tous les cas : Contacter notre service client dans les 48 heures suivant la réception en envoyant un email à [email protected], avec les informations suivantes :

Votre numéro de commande

La nature précise du problème

Des photos des produits endommagés, si possible

Une copie du bon de livraison mentionnant les réserves, le cas échéant

À défaut de réserves expressément émises lors de la livraison ou de notification adressée à TopSavvyTech dans les 48 heures, les produits livrés seront réputés conformes en quantité et qualité à la commande.

Pour tout colis non réclamé au transporteur ou au point relais dans les délais indiqués et retourné à TopSavvyTech, vous serez remboursé du montant de votre commande, déduction faite des frais de gestion de retour.

8. Droit de rétractation

8.1 Champ d’application du droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, notamment les articles L.221-18 à L.221-28 du Code de la consommation, si vous êtes un consommateur, vous disposez d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception des produits (ou de la conclusion du contrat pour les services) pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Ce délai expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien ou du dernier bien en cas de livraison multiple.

Si le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

8.2 Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour certains types de produits et services, notamment les produits personnalisés, les produits périssables, les produits descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène, etc.

TopSavvyTech vous informera clairement sur topsavvytech.com, avant la validation de votre commande, si l’un des produits ou services commandés est soumis à l’une de ces exceptions.

8.3 Modalités d’exercice du droit de rétractation

Pour exercer votre droit de rétractation dans le délai de 14 jours mentionné ci-dessus, vous devez notifier votre décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique) à TopSavvyTech.

Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation disponible sur topsavvytech.com, mais ce n’est pas obligatoire. Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Votre notification doit être envoyée à l’adresse email suivante : [email protected].

Pour faciliter le traitement de votre rétractation, nous vous recommandons d’indiquer dans votre notification les informations suivantes :

Votre nom et prénom

Votre numéro de commande

La date de votre commande

La liste des produits concernés par la rétractation

Votre signature (uniquement en cas de notification par courrier)

Une confirmation de réception de votre rétractation vous sera envoyée par email.

8.4 Retour des produits

Suite à votre notification de rétractation, vous devez nous retourner les produits concernés sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après nous avoir communiqué votre décision de rétractation. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez les produits avant l’expiration du délai de quatorze jours.

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, propres, non endommagés, et dans leur emballage d’origine si possible. Ils doivent être accompagnés de tous les accessoires, notices d’emploi et documentations fournis lors de la livraison, ainsi que d’une copie de la facture ou du bon de livraison.

Les frais directs de retour des produits sont à votre charge. Le montant de ces frais varie selon la nature des produits et le mode d’expédition choisi.

Vous pouvez effectuer le retour selon les modalités suivantes :

Par La Poste ou tout autre service postal pour les colis standards

Par transporteur pour les produits volumineux

Par dépôt en point relais (si ce service est disponible)

L’adresse de retour vous sera communiquée lors de la confirmation de réception de votre notification de rétractation.

TopSavvyTech vous recommande d’effectuer le retour par un moyen permettant un suivi de l’envoi et de conserver la preuve d’expédition, car vous êtes responsable des produits jusqu’à ce qu’ils nous soient parvenus.

8.5 Remboursement

En cas d’exercice du droit de rétractation, TopSavvyTech vous remboursera tous les paiements reçus de votre part pour les produits concernés.

Ce remboursement sera effectué sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où TopSavvyTech est informée de votre décision de rétractation. Toutefois, TopSavvyTech se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à ce qu’elle ait reçu les produits ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition des produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent. En tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.

En cas de dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces produits, TopSavvyTech se réserve le droit de déduire du montant du remboursement le coût de cette dépréciation.

9. Garanties et responsabilité

9.1 Dispositions générales

TopSavvyTech est tenue des garanties légales prévues par la loi. Cependant, TopSavvyTech ne saurait être tenue responsable des conséquences dommageables résultant d’une utilisation inappropriée, abusive ou non conforme des produits achetés sur topsavvytech.com.

L’Acheteur est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation. En particulier, TopSavvyTech ne pourra être tenue responsable des dommages résultant :

D’une utilisation contraire aux instructions et précautions d’emploi mentionnées sur l’emballage, les notices d’utilisation ou sur topsavvytech.com

D’une modification du produit non prévue ni spécifiée par TopSavvyTech ou le fabricant

D’une usure normale du produit

D’un accident, d’une chute, d’un choc

De conditions de stockage inappropriées (exposition à l’humidité, chaleur excessive, etc.)

De l’intervention d’un tiers non autorisé sur le produit

Du non-respect des instructions d’entretien

Il est recommandé de consulter attentivement les manuels d’utilisation fournis avec les produits et de suivre les recommandations de TopSavvyTech concernant leur utilisation et leur entretien.

9.2 Limite de responsabilité

Dans tous les cas où la responsabilité de TopSavvyTech pourrait être engagée, celle-ci est limitée au montant de la commande payée par l’Acheteur.

TopSavvyTech ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, incidents ou accessoires, tels que perte de chance, perte de revenu, perte de profits, perte de clientèle, atteinte à l’image, ou toute autre perte financière ou commerciale.

10. Responsabilité

10.1 Responsabilité de TopSavvyTech

TopSavvyTech s’engage à apporter tous les soins nécessaires à la mise en œuvre du service offert sur topsavvytech.com conformément aux usages en vigueur et à l’état de l’art.

La responsabilité de TopSavvyTech ne saurait être engagée dans les cas suivants :

Inexécution ou mauvaise exécution due au fait de l’Acheteur

Force majeure

Fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat

Non-respect par l’Acheteur des précautions d’emploi et des instructions d’utilisation

TopSavvyTech ne saurait être tenue responsable des dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits (notamment perte d’exploitation, perte de chance, perte de profits, perte de clientèle, atteinte à l’image, etc.).

La responsabilité de TopSavvyTech ne pourra en aucun cas excéder le montant de la commande concernée.

10.2 Capacité juridique de l’Acheteur

En passant commande sur topsavvytech.com, vous reconnaissez avoir la capacité juridique pour conclure un contrat, c’est-à-dire avoir atteint l’âge de 18 ans et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

TopSavvyTech ne saurait être tenue responsable si l’Acheteur ne disposait pas de la capacité juridique pour contracter et commander sur topsavvytech.com.

10.3 Utilisation du Site topsavvytech.com

L’Acheteur est entièrement responsable de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le Site topsavvytech.com.

L’utilisation frauduleuse du Site topsavvytech.com ou contraire aux présentes CGVU engage la responsabilité de l’Acheteur. TopSavvyTech ne saurait être tenue responsable des dommages qui pourraient résulter d’une telle utilisation.

10.4 Problèmes techniques

TopSavvyTech ne garantit pas que le Site topsavvytech.com sera exempt d’anomalies, d’erreurs ou de bugs, ni que ceux-ci pourront être corrigés, ni que le Site topsavvytech.com fonctionnera sans interruption ou panne, ni encore qu’il est compatible avec un matériel ou une configuration particulière.

TopSavvyTech n’est en aucun cas responsable de dysfonctionnements imputables à des logiciels de tiers.

En aucun cas, TopSavvyTech ne sera responsable de tout type de dommage prévisible ou imprévisible (incluant la perte de profits ou d’opportunités) découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité totale ou partielle d’utiliser le Site topsavvytech.com.

11. Propriété intellectuelle

11.1 Droits de propriété intellectuelle de TopSavvyTech

Tous les éléments du Site topsavvytech.com, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par les droits d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de TopSavvyTech ou de ses partenaires.

L’Acheteur qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du Site topsavvytech.com, doit obligatoirement en demander l’autorisation préalable et écrite à TopSavvyTech. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de TopSavvyTech.

11.2 Licence d’utilisation

TopSavvyTech concède à l’Acheteur un droit d’usage privé, non exclusif et non collectif sur le contenu du Site topsavvytech.com. Ce droit est limité à la consultation des informations contenues sur topsavvytech.com et à la passation de commandes sur topsavvytech.com.

Toute reproduction, modification ou utilisation du contenu de topsavvytech.com à des fins autres que celles stipulées aux présentes est strictement interdite. Cette interdiction s’étend à tout usage commercial du contenu de topsavvytech.com.

11.3 Interdictions

Il est strictement interdit à l’Acheteur :

D’extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie du Site topsavvytech.com, ou des bases de données figurant sur le Site topsavvytech.com

De mettre en place des systèmes susceptibles de pirater le Site topsavvytech.com ou de nature à altérer son contenu

D’utiliser ou d’exploiter les marques, logos, et autres signes distinctifs de TopSavvyTech sans autorisation préalable et écrite

D’engager la responsabilité de TopSavvyTech ou celle de ses partenaires, notamment en diffusant des propos qui pourraient être constitutifs d’incitation à la discrimination, à la haine ou à la violence, d’apologie ou de négation de crimes contre l’humanité, de diffamation, d’injure, d’atteinte à la vie privée, ou encore d’actes mettant en péril des mineurs

12. Protection des données personnelles

12.1 Collecte et traitement des données personnelles

TopSavvyTech s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par l’Acheteur sur topsavvytech.com et à les traiter dans le respect de la législation en vigueur, notamment du Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et de la loi française n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée.

Les informations que nous collectons sont nécessaires au traitement de votre commande, à la gestion de nos relations commerciales et à l’amélioration de nos services. Elles peuvent également être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité accessible sur topsavvytech.com.

12.2 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation du traitement, d’effacement et de portabilité de vos données personnelles.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez nous contacter à [email protected].

12.3 Cookies

TopSavvyTech utilise des cookies sur topsavvytech.com pour améliorer votre expérience de navigation, réaliser des statistiques de visites et vous proposer des contenus adaptés à vos centres d’intérêt.

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13. Service client et réclamations

13.1 Service client

Pour toute question, information ou réclamation concernant vos commandes ou le fonctionnement du Site topsavvytech.com, notre service client est à votre disposition :

Par email : [email protected]

Par téléphone : 06 92 45 71 28 (prix d’un appel local selon votre opérateur téléphonique), du lundi au vendredi de 9h à 18h, hors jours fériés

Lors de votre contact, veuillez indiquer votre numéro de commande pour faciliter le traitement de votre demande.

13.2 Réclamations

Pour toute réclamation relative à une commande passée sur topsavvytech.com, vous devez contacter notre service client par email à [email protected] en précisant le motif de votre réclamation et votre numéro de commande.

TopSavvyTech s’engage à apporter une réponse à toute réclamation dans un délai de 7 jours ouvrés à compter de sa réception.

En cas de litige non résolu avec notre service client, et conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, vous avez la possibilité de recourir gratuitement au service de médiation dont relève TopSavvyTech en contactant le médiateur par email à [email protected].

14. Force majeure

L’exécution par TopSavvyTech de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution.

Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, les événements suivants : guerre, émeute, grève, lock-out, catastrophe naturelle, épidémie, pandémie, explosion, incendie, inondation, et plus généralement tout événement imprévisible, irrésistible et échappant au contrôle de TopSavvyTech.

TopSavvyTech informera l’Acheteur d’un semblable cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d’un délai de quinze jours, l’Acheteur aura alors la possibilité de résilier la commande en cours, et il serait alors procédé à son remboursement selon les modalités prévues aux présentes CGVU.

15. Droit applicable et juridiction compétente

15.1 Droit applicable

Les présentes CGVU et toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées sont régies par le droit français.

15.2 Langue

Les présentes CGVU sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

15.3 Médiation

En cas de litige, l’Acheteur s’adressera en priorité à TopSavvyTech pour rechercher une solution amiable.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, TopSavvyTech adhère au Service du Médiateur. L’Acheteur peut recourir gratuitement à ce service en contactant le médiateur par email à [email protected]. Après démarche préalable écrite de l’Acheteur vis-à-vis de TopSavvyTech, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti.

Par ailleurs, conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de règlement en ligne des litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/.

15.4 Juridiction compétente

En cas d’échec de la procédure de médiation ou pour tout autre litige, la compétence est attribuée aux tribunaux français compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires, en référé ou sur requête.

16. Dispositions diverses

16.1 Non-renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes CGVU ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

16.2 Divisibilité

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGVU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations des présentes CGVU garderont toute leur force et leur portée.

16.3 Archivage et preuve

L’archivage des communications, des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable conformément à l’article 1366 du Code civil. Ces communications, bons de commande et factures peuvent être produits à titre de preuve du contrat.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par TopSavvyTech sur topsavvytech.com constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre TopSavvyTech et ses clients.

16.4 Évolution des CGVU

TopSavvyTech se réserve le droit de modifier les présentes CGVU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur mise en ligne sur topsavvytech.com.

Les CGVU applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. L’Acheteur peut accéder aux versions antérieures des CGVU sur simple demande à [email protected].

16.5 Information sur l’offre

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande par l’Acheteur.

Les photographies, dessins, graphismes et descriptions des produits proposés à la vente sur topsavvytech.com ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement TopSavvyTech. La responsabilité de TopSavvyTech ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites.

Date de dernière mise à jour des présentes CGVU : 15 mai 2025